Depuis 2014, le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) offre, sous condition d’éligibilité, un avantage fiscal aux contribuables ayant engagé des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Avec la loi de finance 2020, ce dispositif se transforme en prime forfaitaire ciblée prioritairement sur la performance énergétique et les ménages modestes.
Nouveauté 2020 : MaPrimeRenov
Adressé aux seuls propriétaires occupants, MaPrimeRenov a pour objectif de limiter les contraintes de trésorerie tout en favorisant les initiatives d’amélioration énergétique du logement. Ainsi, avec ce nouveau dispositif, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) opère le versement de l’aide directement au moment des travaux.
La mise en œuvre de MaPrimeRenov est échelonnée en deux temps.
- 1e janvier 2020 : seuls les ménages les plus modestes selon les plafonds de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique. sont éligibles. les premières aides seront versées au mois d’avril.
- 1e janvier 2021 : MaPrimeRenov est étendue à l’ensemble des ménages à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10).
Afin d’assurer une continuité, les ménages aux revenus intermédiaires bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2020, d’un régime de transition : le CITE 2020.
Les conditions du CITE 2020
Opérationnel pour la seule année 2020, ce crédit d’impôt est soumis à 3 conditions :
- être propriétaire occupant du logement concerné
- que le logement ait été achevé depuis au moins 2 ans au commencement des travaux
- faire ses travaux entre le 1e janvier et le 31 décembre 2020.
Ainsi équivalente au CITE dans son esprit, cette mesure couvre les dépenses relatives aux travaux d’isolation du logement ou d’installation d’équipement permettant de réduire la consommation d’énergie. L’avantage fiscal est calculé selon le type d’équipement, de matériel, d’appareil ou de prestation.
Comme les versions précédentes, l’éligibilité au CITE 2020 est soumise à l’intervention d’un artisan ou d’une entreprise du bâtiment RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Nos équipes s’investissent à vos côtés pour vous accompagner dans la découverte et l’application des nouvelles règlementations en vigueur. Contactez-nous !